Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État qui vous permet d’acheter votre logement si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années, sous conditions de ressources.

En fin d’année 2021, le Prêt à Taux Zéro 2022 (PTZ 2022) a été confirmé afin de faciliter la première accession à la propriété des particuliers. Les conditions d’éligibilité aménagées par le Gouvernement sont présentées ci-dessous.
Pour l’acquisition de votre résidence principale, vous pouvez cumuler les avantages du PTZ 2022, les frais de notaire réduits et, dans certaines localités, la TVA réduite à 5.5% !

En 2022, le Prêt à Taux 0% favorise l’accession à la propriété des jeunes ménages et de tous ceux qui achètent pour la première fois et offre de nombreux avantages :

• Financement jusqu’à 40 % du prix votre logement neuf
• Maintien des plafonds de revenus par rapport aux barèmes du PTZ 2019
• Possibilité de remboursement du prêt zéro % à compter de 5, 10 ou 15 ans, selon vos revenus
• Allongement des prêts, jusqu’à 25 ans, pour réduire les mensualités

De plus, en achetant dans le neuf, vos frais de notaire sont réduits !
Pour un logement neuf, ces frais ne représentent que 2 à 3% du prix d’achat. Un avantage par rapport à l’immobilier ancien qui vous fait profiter d’une belle économie !

QUEL EST LE FONCTIONNEMENT DU PTZ 2022 ?

Créé en 1995, le prêt à taux 0% a fait ses preuves. Le PTZ est un prêt aidé par l’Etat, qui prend en charge les intérêts. C’est donc pour l’emprunteur un prêt « à taux zéro », remboursable sans intérêt (l’assurance emprunteur est toutefois obligatoire).

Il est destiné aux primo-accédants : toute personne n’ayant pas été propriétaire dans les deux années précédant l’offre de prêt et dont les ressources sont inférieures à un plafond établi par décret.

A noter : la loi de finances pour 2018 a recentré ce dispositif pour les opérations de logement neuf, sur certaines zones uniquement (zones A et B1) et dans les communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation. De fait, les zones B2 et C ont donc été retirées définitivement du dispositif depuis le 1er janvier 2020.

QUELLES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU PRÊT À TAUX ZÉRO ?

• Acheter votre première résidence principale
  ou ne pas avoir été propriétaire (que ce soit par voie d’acquisition, d’héritage ou de donation) au cours des 2 années précédant l’émission de l’offre de prêt.
• Financer l’acquisition de votre résidence principale.
  Vous devez l’occuper au moins 8 mois par an.
• Habiter le logement
  durant les 6 années ayant suivi le versement du prêt et au plus tard 1 an après la fin des travaux de votre acquisition. Vous pouvez cependant bénéficier d’un PTZ, si vous achetez un logement qui deviendra votre résidence principale au moment de votre retraite. Vous devrez alors en faire votre résidence principale dans un délai maximum de 6 ans.
• Souscrire d’autres prêts
  Le PTZ est conçu comme un complément financier. Il ne doit pas représenter plus que le montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l’opération.
• Avoir des ressources inférieures à un plafond
  Le détail des plafonds de ressources est présenté ci-dessous.
• Le logement neuf doit être conforme aux réglementations thermiques RT2012
  Aujourd’hui, l’ensemble des permis de construire déposés pour la réalisation de logements neufs sont conformes à cette réglementation.

QUELS PLAFONDS DE RESSOURCES POUR BÉNÉFICIER DU PTZ ?

Pour profiter du PTZ, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend :

• de la composition du foyer (nombre de personnes devant occuper le futur logement),
• de la zone où se situe le logement (voir détails des zones ici).

Les plafonds de ressources du PTZ depuis le 1er janvier 2022 :