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ACHETER UN BIEN EN VEFA

                 Vous souhaitez acheter un appartement neuf et vous vous interrogez sur ce qu’on appelle la vente sur plan ou encore la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
La VEFA est un contrat passé entre l’acheteur et un promoteur immobilier pour un bien en cours de réalisation.
Par ce contrat, le promoteur s’engage à livrer le bien immobilier une fois achevé, conformément au descriptif technique, dans les délais et au prix convenus.
L’acheteur choisit son bien à partir de plans et de descriptifs techniques fournis par le vendeur.
L’acheteur n’intervient pas dans le processus de construction. Seul le promoteur est responsable du bon déroulement des démarches administratives (dépôt de permis de construire, assurances,…) et du suivi des travaux (planning, conformité au descriptif, respect de la réglementation…).
La difficulté pour l’acheteur réside dans le fait d’acheter un bien qui n’existe pas encore (sur plan) ou qui n’est pas achevé (en cours de travaux). Les craintes les plus fréquentes concernent le défaut d’achèvement par le promoteur et les non-conformités à la livraison.

Afin de sécuriser l’acheteur, la VEFA a fait l’objet d’une règlementation spécifique pour les biens destinés à l’habitation ou à un usage professionnel. Le promoteur vendeur a l’obligation de fournir une garantie bancaire d’achèvement ou de remboursement en cas de non achèvement.

L’agence ne facture pas d’honoraires supplémentaires.

Le prix proposé par l’agence est identique au prix promoteur.