Acquérir une maison en vente à Chaponost est une étape significative qui nécessite une préparation rigoureuse, notamment en ce qui concerne les documents à fournir. En tant que spécialistes de la transaction dans l’immobilier ancien, neuf et en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) sur le grand Lyon, AQUEDUCS IMMOBILIER vous accompagne dans cette démarche. Voici les pièces essentielles à réunir pour mener à bien votre acquisition.
1. Pièces d’identité et justificatifs personnels
Pour constituer votre dossier d’achat, il est indispensable de fournir :
- Une pièce d’identité valide : carte nationale d’identité ou passeport.
- Un justificatif de situation familiale : livret de famille, contrat de mariage ou jugement de divorce.
- Un justificatif de domicile récent : facture d’électricité, de gaz ou quittance de loyer.
Ces documents permettent de confirmer votre identité et votre situation familiale auprès des différentes parties prenantes.
2. Preuves de financement
L’obtention d’un prêt immobilier nécessite la constitution d’un dossier solide incluant :
- Vos trois derniers bulletins de salaire.
- Vos deux derniers avis d’imposition.
- Vos relevés bancaires des trois derniers mois.
- Un justificatif d’apport personnel, le cas échéant.
Ces pièces attestent de votre capacité financière à assumer le crédit immobilier.
3. maison en vente à Chaponost: Compromis de vente
Une fois le bien sélectionné, la signature d’un compromis de vente est requise. Ce document précise :
- Les informations relatives au bien : adresse, superficie, description.
- Le prix d’achat convenu.
- Les conditions suspensives, telles que l’obtention du prêt immobilier.
Le compromis engage les deux parties et marque une étape clé dans le processus d’achat.
4. Dossier de diagnostics techniques (DDT)
Avant la finalisation de la vente, le vendeur doit fournir un DDT comprenant :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Le diagnostic amiante, si le bien a été construit avant 1997.
- Le diagnostic plomb, pour les constructions antérieures à 1949.
- L’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité, si les installations ont plus de 15 ans.
- Le diagnostic termites, selon la zone géographique.
Ces diagnostics informent sur l’état général du bien et d’éventuels travaux à prévoir.
5. Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Il est recommandé de consulter le PLU de Chaponost pour connaître les règles d’urbanisme applicables, notamment si vous envisagez des modifications ou extensions. Ce document est accessible en mairie ou sur le site officiel de la commune.
6. Attestation d’assurance
Avant la signature de l’acte définitif, vous devrez fournir une attestation d’assurance habitation couvrant le bien à compter de la date de transfert de propriété.
7. Documents spécifiques à la VEFA
Si vous envisagez l’achat d’un bien en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), des documents supplémentaires sont requis :
- Le contrat de réservation : précisant les caractéristiques du bien, le prix prévisionnel et la date de livraison estimée.
- La garantie d’achèvement : assurant que le promoteur dispose des fonds nécessaires pour terminer la construction.
Ces documents sécurisent votre investissement dans le neuf.
8. Documents relatifs au financement
En complément des preuves de financement personnelles, votre banque vous fournira :
- L’offre de prêt immobilier : détaillant les conditions du crédit accordé.
- L’attestation de dépôt de garantie : si un acompte a été versé lors du compromis de vente.
Ces éléments sont indispensables pour finaliser l’achat.
9. Documents liés à la copropriété
Si la maison fait partie d’une copropriété, le vendeur doit vous remettre :
- Le règlement de copropriété.
- Les procès-verbaux des dernières assemblées générales.
- Le carnet d’entretien de l’immeuble.
Ces informations vous éclairent sur le fonctionnement et l’état de la copropriété.
10. Documents à conserver après l’achat
Une fois propriétaire, il est important de conserver :
- L’acte authentique de vente.
- Les documents relatifs au prêt immobilier.
- Les factures des éventuels travaux réalisés.
Ces documents seront utiles pour la gestion future de votre bien.
Conclusion
La constitution d’un dossier complet et conforme est essentielle pour sécuriser votre achat immobilier à Chaponost. En vous entourant de professionnels compétents, tels qu’AQUEDUCS IMMOBILIER, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour débuter votre recherche de maison dans l’Ouest Lyonnais.
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